Conditions d'utilisation lors d'un usage simple

Ces règles s'appliquent lorsque :
- Vous désirez changer le design de votre site internet.
- Vous désirez utiliser un design pour effectuer des tests.

Dans ces cas là, il vous est possible de modifier votre design comme bon vous semble afin de l'adapter à vos besoins. La signature (lien en bas de page menant vers notre page d'accueil) n'est alors pas obligatoire, mais est toutefois activée par défaut. L'administrateur pourra s'il le souhaite utiliser et redistribuer intégralement ou partiellement les designs créés, dans le but d'améliorer la qualité du service proposé.


Conditions de redistribution

Ces règles s'appliquent lorsque :
- Vous désirez créer des designs pour les redistribuer sur votre site.
- Vous désirez créer des designs qui serviront à d'autres utilisateurs que vous.

Dans ces cas là, vous devez respecter les conditions suivantes à la lettre :
- Vous avez le droit de modifier les designs manuellement mais les conditions de redistributions resteront inchangées.
- Les utilisateurs des designs redistribués doivent obligatoirement connaître la provenance des designs et eux-mêmes respecter ces conditions.
- Si vous redistribuez les designs sur un site, une mention "Design créé avec Générakit" comprenant un lien doit apparaître à côté de chaque design concerné.
- La signature "Site réalisé avec Générakit" comportant un lien vers notre site est obligatoire sur tous les designs redistribués.
- L'administrateur a le droit de demander le retrait de designs dans le cas d'une mauvaise utilisation ou d'un non-respect des conditions de redistribution.
- Vous devez nécéssairement avertir l'administrateur via le formulaire de contact si vous désirez redistribuer des design créés avec Générakit.


Conditions de revente

Ces règles s'appliquent lorsque :
- Vous désirez vendre un design créé avec Générakit.

Dans ce cas, il est impératif d'obtenir un accord préalable en nous contactant via le formulaire de contact. Exposez-nous de préférence un maximum d'informations concernant cette vente.


Autres utilisations

Pour toute utilisation qui n'entrerait dans aucun des cas cités ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.


License Creative Commons

Les designs créés avec Générakit sont mis à disposition selon les termes de la license suivante :
Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France License

Contrat Creative Commons

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